Contrat de licence utilisateur final (CLUF)

PRÉAMBULE

Le logiciel objet de cette licence, dénommé AccessFIX, appartient en exclusivité à Cimaware Software S.L. ; il est entièrement protégé par la législation espagnole et par les traités internationaux en matière de copyright et de droits de propriété intellectuelle.

TERMES DU CONTRAT DE LICENCE

Objet : Par le présent contrat, Cimaware Software S.L. vous accorde une licence d'utilisation non exclusive et non transférable du logiciel AccessFIX. En installant ou en utilisant ce logiciel, vous signifiez votre acceptation de l'ensemble des termes et stipulations prévus dans le présent contrat de licence d'utilisation et êtes tenu de leur respect. Veuillez lire soigneusement ce contrat.

Particularités de la licence : Chaque Titulaire reçoit les particularités de la licence. Ces particularités complètent le présent contrat de licence et font état de tous les détails importants relatifs aux droits acquis avec la licence, tels la mention expresse du nom du Titulaire de la licence, le nombre de copies pouvant être installées ou la version du logiciel objet de la licence.

Conditions d'utilisation: Le contrat de licence d'utilisation donne exclusivement au Titulaire du logiciel le droit d'installer le logiciel sur autant d'ordinateurs et utilisateurs qu´indiqué dans les particularités de la licence.

Cette licence ne l'autorise à réaliser des copies du logiciel en question que pour la fonction back up.

Il est interdit de modifier, décompiler ou utiliser des techniques d'ingénierie inverse sur le logiciel. Celui-ci ne peut être utilisé que pour récupérer des données de fichiers créés par le Titulaire de la licence; il est expressément interdit à celui-ci de l'utiliser pour des services de récupération de données auprès de tiers et de le revendre.

Cependant, une personne autre que le Titulaire de la licence, mais autorisée par celui-ci, peut effectuer l'achat de la licence. Dans ce cas, l'acheteur doit fournir les données du Titulaire de la licence lorsqu'il effectue l'achat et n'acquiert aucun droit sur le logiciel.

La distribution ou communication publique des particularités de la licence sont expressément interdites. Le manquement à cette clause entraîne la résiliation du contrat et l'annulation automatique de la licence.

Aucun droit, titre ou propriété, quel qu'il soit, concernant les marques commerciales ou de services, logos ou noms commerciaux de Cimaware Software S.L. n'est concédé au titre du présent contrat.

Durée du contrat : La durée du présent contrat de licence est indiquée dans les particularités de la licence. Cependant, en cas de non-respect d'une quelconque des clauses du contrat, il sera automatiquement mis terme à la licence et le contrat sera résilié.

Si, dans " Version du logiciel " des particularités de la licence, il est dit qu'il s'agit d'une licence DEMO (évaluation préalable), la durée du contrat sera de 90 jours à compter de l'installation du logiciel.

Une fois le contrat arrivé à son terme pour l'une des raisons stipulées, vous devez désinstaller le logiciel et en détruire toutes les copies.

Limitation de garantie : El présent logiciel est fourni " en l'état " ; Cimaware Software S.L. ne garantit pas que ses fonctions répondent à vos besoins ou attentes, la pleine responsabilité du choix ne relevant que de vous-même. Cependant, si le Titulaire de la licence en est aussi l'acheteur, une garantie limitée de 30 jours à compter de la date du contrat de licence (qui figure dans les particularités de la licence) est prévue, pendant laquelle vous pouvez demander à Cimaware Software S.L. la résiliation du contrat et le remboursement de son montant; Cimaware Software S.L. se réserve le droit de décider dans chaque cas s'il y a lieu de procéder à un tel remboursement.

Exemption de responsabilité : Cimaware Software S.L. ne sera en aucun cas tenue responsable des pertes de revenus, profits ou donnés, ni des dommages ou préjudices spéciaux, indirects, consécutifs, incidents ou punitifs, quelle qu'en soit la cause et le fondement de la responsabilité, résultant de l'utilisation du logiciel ou de l'impossibilité de l'utiliser, y compris si Cimaware Software S.L. avait connaissance de l'éventualité de tels dommages. Cimaware Software S.L. ne sera en aucun cas tenue de verser un montant supérieur au paiement effectué par vous pour le logiciel, selon les stipulations du présent contrat.

Le Titulaire de la licence reconnaît que le présent logiciel n'a pas été conçu pour être utilisé dans la conception, la construction, le fonctionnement ou la maintenance d'installations nucléaires, et qu'il n'a pas l'intention de l'utiliser à ces fins. Cimaware Software S.L. renonce à toute garantie explicite ou implicite d'adaptation du logiciel à ces fins.

Cimaware Software S.L. est libérée de toute obligation découlant du présent contrat si le logiciel dont il fait l'objet cesse d'être commercialisé.

Droits restreints du Gouvernement des États Unis d'Amérique : Si la licence du logiciel a été acquise par le Gouvernement des États Unis ou pour le compte de celui-ci, ou par un de ses principaux fournisseurs ou sous-traitants (à tout niveau), les droits du Gouvernement sur le logiciel seront uniquement ceux stipulés dans les dispositions 48 CFR 227.7201 à 227.7202-4 (concernant les acquisitions du Département de la Défense), 48 CFR 2.101 et 12.212 (concernant les acquisitions non-Département de la Défense).

Loi applicable : Le présent contrat est soumis à la législation espagnole; toute action judiciaire y relative pouvant être engagée sera soumise à la juridiction des Tribunaux de Madrid, Espagne.