Légal

Termes et conditions générales

L’utilisation ou la souscription des services de Cimaware Software S.L. implique l’acceptation des Conditions Générales suivantes:

En acceptant les présentes conditions générales, vous déclarez avoir lu et accepté les présentes conditions générales.

Ces conditions générales définissent la relation contractuelle entre les clients du présent site Internet, propriété de Cimaware Software S.L.

Les clients acceptent les présentes Conditions Générales à partir du moment où ils souscrivent les services de Cimaware Software S.L.

Le présent document peut être imprimé et conservé par les clients.

Afin d’apporter tout éclaircissement quant aux conditions générales, Cimaware Software S.L. met à la disposition de ses clientes le numéro de téléphone suivant: +34 917 528 857 ainsi que l’adresse e-mail suivante: contact@cimaware.com.

Les présentes Conditions Générales sont régies par les dispositions de la Loi espagnole 7/1998, du 13 avril 1998, relative aux conditions générales de souscription ; à la Loi espagnole 26/1984 du 19 juillet 1984, relative à la défense des consommateurs et des utilisateurs ; au Décret royal espagnol 1906/1999 du 17 décembre 1999, venant réglementer les contrats dans le domaine de la téléphonie ou de l’électronique par des conditions générales ; la Loi 7/1996 du 15 janvier 1996, relative à l’organisation du commerce de détail ; la Loi organique espagnole 15/1999 du 13 décembre 1999 relative à la protection des données à caractère personnel ; et la Loi 34/2002 du 11 juillet 2002 relative aux services de la Société de l’information et du commerce électronique.

Dans le but d’améliorer les services offerts, Cimaware Software S.L. se réserve le droit de modicfier les présentes Conditions Générales dès lors qu’elle le notifie suffisamment en avance à ses clients. Les modifications des Conditions Générales figurant sur la présente page web tiennent lieu d’exercice de ce devoir de modification.

Cimaware Software S.L. vous informe expressément que ses serveurs peuvent être hébergés aux Pays-Bas. Aussi, en communiquant vos données à caractère personnel acceptez-vous expressément cette situation et Cimaware Software S.L. se trouve dégagée de toute responsabilité à cet égard.

Dans tous les cas, l’acceptation des présentes Conditions Générales est une condition préalable indispensable à la souscription de nos services.

Cimaware Software SL
C/ Santa María Magdalena 9
28016 Madrid, Spain

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